dépenses d'investissement des collectivités territoriales
17Le domaine de la conservation et de la diffusion des patrimoines, c’est-à-dire l’ensemble des actions d’entretien, de protection et de fonctionnement du patrimoine culturel au sens large (bibliothèques et médiathèques, archives, musées…), bénéficie de 3,6 milliards d’euros, soit 56 euros par habitant et 39 % des dépenses culturelles consolidées. 50Seul le secteur des musées a connu une évolution positive (+ 2,8 % par an en moyenne sur la période), qui s’explique cependant par la progression des seules dépenses de fonctionnement et plus particulièrement par celle des dépenses de personnels : une meilleure affectation comptable de ces dépenses, par rapport à 2010, n’est ainsi pas à exclure au titre des explications. En 2017, les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 36,2 milliards d'euros à l'éducation, soit un peu moins d'un quart de la dépense intérieure d'éducation (DIE). À titre de comparaison, le budget du seul ministère de la Culture et de la Communication s’élevait à 3,4 milliards d’euros en 2014, et l’ensemble des dépenses culturelles de l’État, comprenant celles réalisées par d’autres ministères (l’Éducation nationale et le ministère des Affaires étrangères en particulier) ainsi que les autres types de dépenses répertoriées à ce titre (taxes fiscales affectées et dépenses fiscales [2]), s’élevaient à 9,2 milliards d’euros cette même année [3]. L’analyse des données brutes des comptes administratifs des départements de métropole, dont la qualité est inférieure à celles produites dans le cadre de l’enquête puisqu’elles ne sont ni corrigées ni redressées, n’a été utilisée une fois encore pour cette édition qu’afin de suivre le profil de l’évolution année par année des dépenses culturelles des départements sur la période 2010-2014. Cet ouvrage de référence traite exhaustivement de la question, épineuse et souvent mal connue, des impôts, taxes ou redevances acquittés par les collectivités territoriales en tant que contribuables. Sous l'angle financier, les collectivités territoriales 1 représentent un volume d'environ 240 milliards d'euros par an, chiffre à mettre en rapport avec le montant du PIB français de quelque 2 000 milliards d'euros.. Cette manne provient des contribuables (via l'impôt), des usagers (via les tarifs des services publics) et des emprunts. Le repli des départements dans le financement de la culture est quasi exclusivement lié au déclin de leurs investissements. L'ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles des collectivités territoriales (77 %, soit 7,2 milliards d'euros). Avec des dépenses d'investissement (hors remboursements d'emprunts) avoisinant, tous les ans, les 50 milliards d'euros, les collectivités territoriales sont les premiers investisseurs publics français devant l'Etat lui-même. 1 990 villes engagent des dépenses ou perçoivent des recettes au titre de la culture en 2014. Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant une épreuve de finance publique des concours des catégories A et B de la fonction publique. L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les commune peuvent, jusqu'à adoption de leur budget, engager, liquider ou mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Par ailleurs, l'article L. 2122-22 du CGCT . 10Les dépenses culturelles des groupements intercommunaux représentent globalement plus de 20 % des dépenses culturelles du bloc local, une part qui atteint presque 30 % pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes actives en matière culturelle (graphique 2 et tableau B, p. 28). Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. Les conséquences de la crise économique et sanitaire ont été bien appréhendées par les collectivités territoriales. b” 700 QCM classés par thèmes pour s’entraîner :- L’environnement professionnel - La gestion de service - L’ingénierie b” Les fiches connaissances par spécialité :- Bâtiment et génie civil - Réseaux, voirie et ... Au total, selon le rapport sénatorial, 62% des collectivités ont déjà baissé leurs dépenses d'investissement en 2015, dont un tiers ont voté une baisse d'au moins 10%. 32Elle s’explique également par l’importance relative des dépenses directes de fonctionnement, en grande partie des dépenses de personnels des équipements de lecture publique (bibliothèques départementales de prêt) et des services départementaux d’archives qui relèvent de la compétence des départements. Ultimately, the regions devote over two thirds of their cultural expenditure on cultural action, essentially in the form of subsidies.Although cultural expenditure by local and regional authorities has generally remained relatively stable since 2010 (up by 1%), they have not all evolved in the same way: the regions (up by 6%) and particularly inter-municipal groupings (up by 26%) have been dynamic, whereas cultural expenditure by municipalities and departments has on the other hand dropped (down by 2% and 9% respectively). Les conséquences de la crise économique et sanitaire ont été bien appréhendées par les collectivités territoriales. 47La part des dépenses départementales culturelles consacrées à l’investissement a diminué, passant de 3,0 % en 2010 à 2,7 % en 2014, tandis que celle des dépenses de fonctionnement est passée de 1,9 % en 2010 à 1,6 % en 2014. Le financement des collectivités territoriales. En accord avec la loi, l'adoption définitive du budget peut se faire jusqu'au 15 avril. 57Les dépenses consacrées à l’expression artistique et à l’action culturelle (« activités culturelles et artistiques ») se sont globalement stabilisées ; elles ont légèrement reculé en fonctionnement (– 0,9 % par an en moyenne), alors que le montant des investissements atteint en 2014 représente une évolution annuelle moyenne de + 7,2 % depuis 2010 (graphique 13). Entre 2010 et 2014, les dépenses totales des départements ont augmenté de + 1,2 % en moyenne annuelle, du fait notamment de la forte progression des dépenses d’action sociale (+ 2,2 % en moyenne annuelle). Il a droit aux autres indemnités prévues par les textes en vigueur. La démarche, accompagnée d’une augmentation des recettes de fonctionnement, a permis d’atteindre des points culminants en matière d’épargne et d’autofinancement, propices à l’investissement. Pour la première fois, la contribution des communes de 3 500 à 10 000 habitants et de leurs groupements à fiscalité propre a pu être prise en compte dans l’enquête : leurs dépenses culturelles représentent près de 1,1 milliard d’euros.L’effort culturel des communes et de leurs intercommunalités, soit la part financière que les collectivités consacrent à la culture dans leurs budgets globaux, est plus élevé en moyenne que celui des départements et des régions, respectivement 7,5 %, 1,8 % et 2,7 %.La majorité (56 %) des dépenses culturelles territoriales bénéficient au soutien à la création et à la diffusion artistique (pour 5,2 milliards d’euros), la conservation et la diffusion patrimoniale recevant près de 40 % des dépenses totales (soit 3,6 milliards d’euros). En millions d’euros Dépenses culturelles totales Dépenses de fonctionnement Dépenses totales d’investissement Totales dont subventions dont autres dépenses Conservation et diffusion des patrimoines Bibliothèques et médiathèques 1 581,6 1 183,0 5,1 1 177,9 398,7 Musées 701,3 533,0 95,2 437,8 168,3 Entretien du patrimoine culturel 389,1 109,7 9,6 100,1 279,4 Archives 101,2 68,7 0,8 67,9 32,5 Expressions artistiques et activités culturelles Action culturelle 1 577,1 1 101,1 421,0 680,0 476,1 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 1 484,5 1 303,6 176,1 1 127,6 180,9 Théâtres 522,2 416,1 207,7 208,5 106,1 Cinémas et autres salles de spectacles 487,2 307,5 75,4 232,1 179,6 Arts plastiques et autres activités artistiques 260,1 222,2 50,9 171,4 37,9 Services communs 481,6 402,8 104,3 298,5 78,8 Total 7 586,0 5 647,8 1 145,9 4 501,8 1 938,2, En millions d’euros Dépenses culturelles totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement Totales dont personnels dont subventions dont autres dépenses Totales dont subventions Activités artistiques et action culturelle 548,0 486,4 59,1 337,0 90,2 61,6 49,3 Patrimoine 243,2 103,4 50,0 23,7 29,7 139,8 89,3 Musées 230,5 129,2 65,1 18,2 46,0 101,2 8,1 Bibliothèques et médiathèques 183,4 149,2 106,5 6,4 36,3 34,2 17,9 Services d’archives 163,2 128,3 104,1 0,7 23,6 35,0 0,5 Total 1 368,4 996,4 384,8 386,0 225,7 371,9 165,2, En millions d’euros Dépenses culturelles totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement Totales dont subventions dont personnels dont autres dépenses Totales dont subventions dont autres dépenses Activités culturelles et artistiques 540,0 438,5 384,7 0,0 53,8 101,4 98,1 3,4 Patrimoine 225,6 62,8 32,8 5,0 25,1 162,8 81,6 81,3 Enseignement artistique 18,4 13,8 6,0 5,7 2,2 4,5 2,2 2,3 Total 784,0 515,2 423,4 10,6 81,2 268,8 181,8 87,0, En %, euros constants 2014 France métropolitaine France entière 2002-2006 2006-2010 2010-2014 2010-2014 Évolution annuelle en volume Dépenses culturelles totales – 0,2 – 0,1 – 0,2 – 0,3 dont fonctionnement – 1,3 + 0,7 – 1,4 – 1,4 dont investissement + 4,5 – 2,8 + 4,0 + 4,0, En %, euros constants 2014 France métropolitaine France entière 2002-2006 2006-2010 2010-2014 2010-2014 Évolution annuelle en volume Dépenses culturelles totales + 43,3 + 4,4 + 5,1 + 5,2 dont fonctionnement + 40,8 + 8,2 + 5,7 + 5,8 dont investissement + 48,2 – 2,7 + 3,5 + 3,9, En %, euros constants 2014 France métropolitaine France entière* 2002-2006 2006-2010 2010-2014 2010-2014 Évolution annuelle en volume Dépenses culturelles totales + 1,3 + 0,4 – 2,7 – 2,5 dont fonctionnement – 1,3 + 0,5 – 1,4 – 1,3 dont investissement + 8,6 + 0,1 – 5,7 – 5,4, En %, euros constants 2014 France métropolitaine France entière 2002-2006 2006-2010 2010-2014 2010-2014 Évolution annuelle en volume Dépenses culturelles totales + 9,5 + 3,0 – 0,4 + 1,6 dont fonctionnement + 8,4 + 3,9 – 1,5 – 0,9 dont investissement + 12,1 + 0,6 + 2,4 + 7,6, Nombre d’epci Dont epci actifs en matière culturelle Nombre de communes (ensemble des epci actifs) Population (en millions) Total dont epci de communes de 3 500 à 9 999 hab. Malgré une atténuation du fait du transfert du financement de l’apprentissage aux branches professionnelles, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales progresseraient de 1,4 %. Les auteurs : David Bioret Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, receveur municipal et chargé d’enseignement à l’université de Caen Basse-Normandie Thierry Lamulle Maître de conférences en droit public à l’université ... Hier, le ministre chargé des Collectivités territoriales a annoncé via twitter une décision importante pour les collectivités : « Avec Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin, nous avons décidé que les dons des collectivités locales seront comptabilisés en dépenses d'investissement, et non de fonctionnement. Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. 13L’effort budgétaire des régions en matière culturelle varie en fonctionnement dans un rapport de près de 1 à 4 : la part du budget général consacrée à la culture va de 1,8 % à 7,7 %. L’année 2021 et les années qui suivent sont toutefois teintées d’incertitudes. Les chiffres d’évolution des dépenses culturelles des collectivités territoriales entre 2010 et 2014 ont été calculés sur le périmètre de la précédente enquête. Le budget des collectivités territoriales doit être voté en équilibre réel et sincère, en commençant par la section de fonctionnement puis par la section d'investissement. Quelle est l'évolution de long terme des dépenses locales ? L'état amélioré des . 43Les évolutions moyennes annuelles des dépenses culturelles des communes sont négatives tout au long des périodes depuis 2002 (tableau 7). Sur la dernière période, le repli des dépenses culturelles de fonctionnement des communes (– 1,4 % par an en moyenne de 2010 à 2014) peut également être lié à la baisse des dotations de l’État au titre de la participation à l’effort de redressement des comptes publics (– 588 millions d’euros en 2014). Si on se reporte au volume total des engagements financiers de tous les départements, tels qu'ils . 41La part des dépenses consacrées à l’expression artistique et aux activités culturelles dans les dépenses culturelles totales (56 %) a légèrement reculé depuis 2010 (elle s’élevait alors à 58 %). Celle-ci tient en premier lieu à l’importance des investissements dans les secteurs patrimoniaux (musées et monuments, en particulier), les départements assurant à la fois l’entretien et la gestion de leur propre patrimoine (des musées départementaux, en particulier) et le soutien aux communes et à leurs groupements pour l’entretien de leur patrimoine (tableau 5 et graphique 6). Les dépenses d'investissement des collectivités en font le premier investisseur public. C’est en particulier l’investissement culturel départemental qui atteint un nouveau point bas en 2014 (6 euros par habitant). Les dépenses d'investissement correspondent à l'achat de biens et de matériels durables, à la construction ou l'aménagement de bâtiments, aux travaux d'infrastructure, etc. Il présente enfin des regards croisés sur le thème de la relance économique dans les territoires par la commande . L’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances impose au Gouvernement la remise d’un rapport, avant le 30 juin, en vue de l’examen du projet de la loi de finances de l’année suivante. Les communes consacrent également la part la plus élevée de leurs dépenses culturelles au fonctionnement (les trois quarts), les groupements comme les départements, un peu plus de 70 %, et les régions, 65 %. 3.6 billion euros). L'ensemble des aides attribuées doivent être compatibles avec le SRDEII en application de l'article L.4251-17 du CGCT. Les dépenses d’investissement, en s’établissant à 56,9 milliards d’euros en 2020, seraient en reflux de 5,8 %. Les dépenses de bâtiment et de travaux publics des collectivités territoriales sont évaluées hors études, acquisitions foncières et matériels notamment à partir des données d'exécution budgétaire. Vous n’êtes actuellement pas connecté(e) en institution.
Montage D'un Toit En Polycarbonate,
Produits Exceptionnels Compte De Résultat,
Retrouver Amende Avec Immatriculation,
Meilleur Couscous Paris Livraison,
Clé De Répartition Corum Origin,
Accident Vienne Aujourd'hui,